AirBnB: LOCATION COURTE DURE, LA TVA ARRIVE !!! ALERTE ROUGE
Et oui, contrairement à la chanson, ce n'est pas Zorro le sauveur qui arrive mais bien le FISC qui arrive avec un cadeau empoisonné pour les loueurs en courte durée : la généralisation de l'assujettissement à la TVA pour les locations en courte durée inférieures à une semaine.
Pendant que la France était au bord de la plage, ou à la montagne, ou captivée par les JO, les services fiscaux modifiaient tranquillement les critères de la PARAHOTELLERIE...rien de tel que le mois d'août pour ce genre de chose.
Désormais, sur les quatre critères habituellement cités (accueil personnalisé, ménage, changement de linge et petit déjeuner), trois seront remplis quasiment systématiquement, puisque l'accueil est toujours considéré par l'administration fiscale comme "personnalisé" (même avec une boite à clefs, allez comprendre), le critère du service de ménage sera considéré comme rempli si le ménage est fait avant l'accueil de voyageurs pour des séjours de moins d'une semaine, et le critère de la fourniture du linge sera également rempli si celui-ci est fourni pour les séjours de moins d'une semaine.
Conséquence : l'immense majorité des loueurs en meublé qui accueillent des voyageurs pour des durées inférieurs à 7 jours vont se retrouver assujettis à la TVA.
Vous noterez que l'administration fiscale a simplement changé sa doctrine et qu'elle dispose d'un pouvoir absolument exorbitant entrainant des conséquences dont je me demande si elles sont voulues ou non, voire même simplement imaginées.
Alors pour l'instant, il y aura éventuellement le jeu de la franchise en fonction du chiffre d'affaires, mais les loueurs et plus généralement tous ceux (conciergeries notamment) dont l'activité est liée à la location en courte durée doivent s'attendre à bien d'autres conséquences potentiellement beaucoup plus complexes, sujet qui est traité en détail dans le prochain épisode à paraître de mon mon podcast Le Droit d'Investir, ce 6 septembre 2024.
Source: publication LinkedIn de Dimitri Bougeard
